SERVICES AUX ALGÉRIENS
IMMATRICULATION CONSULAIRE
L’immatriculation consulaire est une formalité administrative qui concerne les Algériens résidant régulièrement dans un pays étranger.Elle constitue un préalable pour bénéficier de la protection et des différentes prestations fournies par les représentations consulaires.
La carte d’immatriculation consulaire est délivrée gratuitement. Elle est valable cinq (5) ans ; sa demande ou son renouvellement doit être demandé par voie postale.
Les enfants mineurs (moins de 19 ans) sont immatriculés à la demande du titulaire de l’autorité parentale. En cas de divorce, il est obligatoire de présenter le jugement de divorce.
Après l’immatriculation, tout changement de situation (état civil, adresse, profession etc.…) doit être signalé au consulat en fournissant les justificatifs correspondants.
En cas de retour définitif en Algérie, toute personne immatriculée doit demander sa radiation du fichier d’immatriculation.
Les demandes d'immatriculation ou de renouvellement des cartes consulaires doivent être envoyées par poste à l'adresse du Consulat Général au 3415 RUE SAINT-URBAIN MONTRÉAL, QUÉBEC H2X 2N2.
Les pièces à fournir pour la première immatriculation :
- Le Formulaire de demande d'immatriculation dûment rempli, daté et signé .
- Copie de la pièce d’identité algérienne (carte nationale d’identité algérienne, carte du service national).
- Copie de la première page du passeport plus la page où figure visas d’entrée sur le territoire canadien.
- Un extrait de l’acte de naissance de l’intéressé,
- Copie de la carte de résidence permanente, la confirmation de la résidence permanente, la carte ou le certificat de citoyenneté et une photocopie.
- Copie d'un justificatif de domicile récent (datant de moins de 3 mois), reçu de loyer, quittance d’Hydro Québec, Bell ou tout autre document et une photocopie.
- Copie d'un justificatif d’emploi , un certificat de scolarité et une photocopie.
- Quatre (04) photos d’identité récentes de face et de même tirage (format 3,5 x 4,5 cm).
- L’acte de mariage ou copie du livret de famille pour les personnes mariées.
- Le jugement de divorce (original et une photocopie) pour les femmes divorcées plus l’exequatur si le jugement de divorce est prononcé par une instance étrangère.
L´épouse et les enfants mineurs nés de père algérien ou de mère algérienne sont immatriculés à titre subsidiaire.
L´épouse doit présenter les mêmes documents énumérés ci-dessus .
Les pièces à fournir pour les mineurs :
- Si l’enfant est né en Algérie, la copie intégrale de l’acte de naissance ou copie légalisée du 12S.
- Si l’enfant est né à l’étranger, un extrait de son acte de naissance transcrit auprès du consulat qui couvre le lieu de naissance ou copie légalisée de son 12S.
- Une copie de sa carte de résidence permanente, le certificat de citoyenneté ou la copie du passeport canadien et une photocopie.
- Deux photos d’identité récentes (moins de 6 mois ) et de même tirage.
ATTENTION
Pour les enfants de agés de moins de 12 ans, les photos doivent comporter :Le nom du studio du photographe, l´adresse complète et la date á laquelle la photo a été prise. Ces renseignements peuvent être écrits á la main ou étampés par le photographe. Les étiquettes autocollantes ne sont pas acceptées.
La présence du père ou du tuteur légal est obligatoire pour l’établissement de tout document au profit d’un mineur.
En cas de divorce, la présence du parent ayant la garde est requise. Ce dernier doit présenter une copie du jugement de divorce.Si ce dernier a été rendu par un tribunal étranger + l´exequatur.
Les pièces à fournir pour le renouvellement de la carte d’immatriculation :
- La carte d’immatriculation périmée.
- Le Formulaire de demande d'immatriculation dûment rempli, daté et signé.
- Copie de la résidence permanente, la confirmation de la carte de résidence permanente, la carte ou le certificat de citoyenneté et une photocopie.
- Copie d'un justificatif de domicile récent (datant de moins de 3 mois) , reçu de loyer, quittance d’Hydro Québec, Bell ou tout autre document et une photocopie
- Deux (02) photos d’identité récentes, de face et de même tirage.
RE-IMMATRICULATION
La ré-immatriculation est exigée pour tout ressortissant qui s’installe de nouveau dans la circonscription consulaire, après avoir bénéficié d’un certificat de changement de résidence (CCR) ou suite à sa radiation du fichier d’immatriculation sur sa demande. Il doit présenter les mêmes pièces que celles prévues pour le dossier de première immatriculation.
RADIATION DES REGISTRES D'IMMATRICULATION
Il est procédé à la radiation des registres d’immatriculation consulaire de toute personne qui ne se présente pas au poste consulaire pour renouveler son immatriculation au bout de 10 (dix) ans, à compter de la date d’établissement de sa carte d’immatriculation consulaire.
En cas de divorce, la présence du parent ayant la garde est requise. Ce dernier doit présenter une copie du jugement de divorce accompagné de l’exequatur si’il a été rendu par un tribunal étranger.
