CONDITION DE TRANSCRIPTION DES ACTES DE L'ETAT CIVIL:
- Être de nationalité algérienne et présenter (carte d’immatriculation ou carte Nationale d’identité ou extrait de naissance du père et du grand-père ou le décret de Naturalisation).
- Copie intégrale de l’acte concerné (de naissance ou du mariage ou de décès).
TRANSCRIPTION DES ACTES DE L'ETAT CIVIL:
- Transcription des naissances
- La carte d’immatriculation.
- Le livret de famille.
- La copie d’acte de naissance (original) délivrée par les autorités locales du lieu de naissance.
- Transcription des mariages
- Cartes d’immatriculation du couple.
- Les extraits de naissance (copie intégrale) datant de (moins de trois (03) mois).
- Copie d’acte de mariage (original) délivré par les autorités locales du lieu de célébration du mariage.
- Transcription des décès
- Carte d’identité ou certificat de Nationalité.
- Carte d’immatriculation.
- Livret de famille.
- Copie d’acte de décès (original) délivrée par les autorités locales du lieu de décès.
CONDITIONS DE DELIVRANCE DES ACTES ET DES DOCUMENTS DE L'ETAT CIVIL:
- Être de Nationalité algérienne.
- Présentation du livret de famille.
DELIVRANCE DES ACTES ET DES DOCUMENTS DE L'ETAT CIVIL:
- Les actes de l’état civil
- Présentation du livret de famille pour la délivrance de tous les actes de l’état civil (naissance, mariage, décès).
- Les documents de l’état civil
Acte d’individualité :
- Carte d’immatriculation.
- Copie intégrale de l’acte de naissance.
- S’acquitter des droits de timbre de 10$ canadiens.
Certificat de vie-protection :
- Carte d’immatriculation.
- Présence personnelle de l’intéressé (e).
- S’acquitter des droits de timbre de 10$ canadiens.
Consentement à mariage :
- Carte d’immatriculation.
- Livret de famille ou acte de naissance de la jeune fille.
- S’acquitter des droits de timbre de 10$ canadiens.
Certificat de non-mariage ou de non-remariage :
- Carte d’immatriculation.
- Deux témoins immatriculés auprès du Consulat Général d’Algérie à Montréal.
- S’acquitter des droits de timbres de 10$ canadiens.
- Célébration de Mariage
- Prendre rendez-vous avec le service de l’état civil du Consulat Général.
- Avoir 19 ans révolus pour l’homme et la femme.
- Être régulièrement immatriculé auprès du Consulat Général.
- La présence du wali (père ou tuteur) (Pour la femme majeure : un proche parent ou toute autre personne de son choix).
- La présence de deux témoins.
PIECES A FOURNIR:
- Copies intégrales des extraits de naissance du couple datant de moins de trois (03) mois.
- Cartes d’immatriculation du couple.
- Pièces d’identité du wali (père ou tuteur) ou de la personne choisie.
- Cartes d’immatriculation des deux témoins.
- Document médical datant de moins de trois (03) mois et attestant que les époux ne soient atteints d’aucune maladie ou qu’ils ne présentent aucun facteur de risque qui contre-indique le mariage.
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