Il existe deux types d’autorisation paternelle :
- Autorisation paternelle de voyage délivrée à des mineurs de nationalité algérienne.
LES PIECES A FOURNIR POUR L'AUTORISATION PATERNELLE DE VOYAGE:
- Une pièce d’identité du père ou du tuteur légal.
- Le livret de famille ou un extrait d’acte de naissance de l’enfant.
- Le formulaire d’autorisation paternelle correspondant dûment rempli, daté et signé devant le préposé.
- S’acquitter des droits de timbre de 13$ canadiens.
NB:
Ce document a une durée de validité maximale de trois (3) mois à compter de la date d’établissement.
- Autorisation paternelle de port et de délivrance de passeport aux mineurs.
LES PIECES A FOURNIR POUR L'AUTORISATION PATERNELLE DE PORT OU DE DELIVRANCE DE PASSEPORT AUX MINEURS:
- Une pièce d’identité du père ou du tuteur légal.
- Le livret de famille ou un extrait d’acte de naissance de l’enfant.
- Le formulaire d’autorisation paternelle correspondant dûment rempli, daté et signé devant le préposé.
- S’acquitter des droits de timbre de 13$ canadiens.
Les enfants mineurs issus de couples mixtes séparés ou divorcés vivant régulièrement avec la mère divorcée sont dispensés de l’autorisation paternelle de sortie du territoire national. La mère doit présenter à la sortie :
- Son titre de séjour.
- La copie du jugement de divorce lui accordant le droit de garde.
- Un justificatif de présence régulière de l’enfant à l’étranger.
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