Allocution du président de la République M. Abdelaziz Bouteflika, à l'ouverture de la Conférence nationale des avocats

23 Mars 2006)
Par le nom de Dieu, clément et miséricordieux, Que le salut de Dieu soit sur le prophète Mohamed (QSSSL),

Excellence, Monsieur le président de l'Union des barreaux d'Algérie,

Mesdames et messieurs,

Honorable assistance,

Il m'est particulièrement agréable de répondre à votre aimable invitation, et d'être aujourd'hui présent parmi vous à la Conférence nationale des avocats dont vous m'avez fait l'honneur d'en présider l'ouverture. Je considère cette conférence comme une étape importante qui s'offre à celles et à ceux qui exercent cette profession pour exposer leurs préoccupations et oeuvrer à la réalisation de leurs aspirations dans le cadre de la loi régissant la profession d'avocat.

Cette conférence vous permettra, sans nul doute, d'examiner les questions d'ordre professionnel, juridique et organisationnel à même de promouvoir la profession et consolider les droits de la défense. Ces questions sont, en effet, intimement liées aux concepts de droit, de liberté, d'égalité et de justice.

Elles sont également liées aux intérêts et autres devoirs que ces principes supposent, car directement rattachés à l'existence humaine dans ce qu'elle a de plus précieux.

Si ces droits et principes doivent être défendus par tout citoyen conscient de ses responsabilités, l'avocat, de par sa position, est d'autant plus tenu d'assumer un rôle leader en vue de consacrer et de préserver les principes de droit et de justice, car étant le défenseur des droits et des libertés légales et juridiques.

Mesdames et Messieurs,

La tenue de cette conférence coïncide avec un événement historique de l'Algérie révolutionnaire qu'est le martyre le 23 mars 1957, du militant Maître Ali Boumendjel, que Dieu lui accorde sa sainte miséricorde. Cela est, ma foi, un profond témoignage de loyauté, exprimé par l'Union des barreaux à l'égard d'hommes et de femmes qui, dévoués à leurs chère patrie, lui ont offert ce qu'ils avaient de plus précieux.

Maître Ali Boumendjel fût parmi ceux, nombreux que la famille des avocats a sacrifiés sur l'autel de la liberté et de l'honneur. Il fût un modèle pour l'Algérien libre, refusant de voir son peuple abaissé et humilié sous l'oppression du colonialisme. Mu par sa fierté et sa bravoure, il n'hésita point à renoncer à la vie de faste et de luxe que lui accommoda son statut social. Il refusa tout compromis avec les colonisateurs, en rejoignant les premiers rangs dans la lutte sacrée.

Un tel sacrifice n'est nullement étrange aux membres de la famille de la défense qui fût, de tout temps, à l'avant-garde de la lutte des sociétés pour la concrétisation de la liberté, de la justice et de la paix. Ce qui explique le soutien, avec courage et abnégation, d'honorables avocats étrangers qui ne reconnaissaient que la justice comme gage de droiture et d'honnêteté, à la cause algérienne, pendant la guerre de libération. Certains payèrent de leur vie ces nobles positions humaines, d'autres sont encore vivants.

Certains d'entre eux sont aujourd'hui dans cette salle, auréolés de la lumière du droit et du scintillement des joyaux de l'équité et de la probité. Je leur exprime mes sentiments de respect et de considération, et les félicite de leur fidélité à leurs principes et positions au service du droit et de la justice qui permettent à l'Homme de se concilier avec les valeurs humaines que sont la noblesse, l'honneur et la dignité.

Je rends un vibrant hommage à tous les avocats qui plaidèrent, pendant la Révolution nationale, la cause des victimes de la tyrannie et de l'oppression, payant cher le prix de leur courage et hardiesse.

Je salue aussi tous les avocats qui, parallèlement à l'accomplissement de leur devoir professionnel, furent davantage militants qu'avocats. Gloire aux algériens et étrangers qui furent victimes de leur intégrité et de leur abnégation dans la défense du droit et de la justice.

Noble et séculaire est la mission de l'avocat au sein des sociétés humaines depuis que les litiges et les différends entre les hommes ont donné naissance à cette profession. Religions révélées, législations humaines et hommes doués de sagesse et de raison en toute nation ont, depuis les lois Hammourabi en passant par la philosophie grecque et la jurisprudence romaine, plaidé pour la défense du droit et la lutte contre l'injustice par tous les moyens.

Vint alors la Chariâa islamique tolérante qui accorda à la défense du droit un intérêt particulier, avec pour devise "Prôner le bien et prohiber le mal".

"Meilleure des nations étiez-vous en prônant le bien et en prohibant le mal" a dit Dieu Tout-Puissant dans un verset coranique commenté et expliqué à la faveur des traditions prophétiques et de la jurisprudence islamique.

Bien que libérale et indépendante, la profession d'avocat demeure partie intégrante du corps de la magistrature. Aussi les avocats sont-ils les mieux placés pour défendre et restituer au citoyen ses droits fondamentaux bafoués par quelque partie que se soit, car nul ne peut être au dessus de la loi ou en faire fi.

Ce n'est que de la sorte que les avocats contribueront à édifier un Etat de droit dont l'emblème ne saurait être hissé haut, sans la consécration de la justice, le bannissement de l'injustice et la soumission de tous à l'autorité de la justice.

Cette tâche demeure, certes, difficile mais noble. Elle est tout aussi séculaire que la magistrature, aussi indispensable que la justice, aussi noble que la vertu. Elle est imprégnée de hautes valeurs morales en toute ère et dans toute société.

La législation de l'empereur romain Justinien ne stipulait-t-elle pas que "le mérite des avocats qui résolvent des affaires ardues par la force de l'argument et l'éloquence du plaidoyer, qui défendent les droits menacés, n'est pas moindre que celui des défenseurs de la patrie ...". Le roi Louis XII" n'a-t-il pas dit "N'étais-je roi de France, j'aurais embrassé une carrière d'avocat."

L'avocat ne saurait accomplir sa noble mission qu'en s'armant de bravoure et de courage en plaidant la cause de son mandant. Il doit être convaincu de la justesse de cette cause, faire preuve de fidélité à ses principes, se parer d'arguments irréfutables et d'un raisonnement sain consacré par des propos mesurés et un verbe propre et intègre. Il doit être guidé par le sens du respect, de la sagesse et une largesse d'esprit.

Mesdames, Messieurs,

La mission dont vous avez été investis est des plus nobles car elle a trait à la concrétisation d'un des plus importants droit de l'Homme: le droit de la défense.

Etant consacré par la Constitution, ce droit constitue un des critères garantissant un procès équitable en contribuant à la réalisation de la justice, au respect du principe de souveraineté de la loi et en assurant la défense des droits et libertés du citoyen.

La profession d'avocat est une responsabilité qui doit être appréhendée en tout lieu et en toute circonstance, car l'avocat contribue à faire prévaloir la primauté de la justice en défendant le droit et en consacrant la souveraineté de la loi.

Ainsi il est impératif pour le bon fonctionnement de l'action judiciaire, de renforcer les droits de la défense, et de réunir les conditions idoines à la pratique de la profession d'avocat dans les meilleures circonstances.

Conscient de l'importance du rôle dévolu à l'avocat, l'Etat, à travers le programme de réforme de la justice, a tenu à mettre en place les conditions garantissant la consolidation des droits de la défense, qui, au delà des spécificités, gagneraient à s'élargir à l'information et l'orientation des justiciables, ainsi qu'à l'assistance judiciaire à fournir à qui de droit.

Les réformes engagées dans le secteur de la justice appellent, de par la nécessaire adaptation à la réalité socio-économique de la société algérienne, la promulgation d'une nouvelle législation régissant la profession d'avocat qui tiendrait compte d'abord des questions liées directement à l'exercice des libertés et droits fondamentaux du citoyen, notamment la promotion des droits de la défense, conformément aux principes constitutionnels, chartes et traités internationaux adoptés en la matière.

Ce projet de loi, en cours d'élaboration, devra réglementer cette noble profession, à même de la conformer aux normes internationales en vigueur garantissant les bases d'un procès juste. Le recours à ces normes constituent le fondement essentiel et la référence qui doit constituer le postulat pour tout traitement des questions fondamentales et internationales, d'autant plus que notre pays oeuvre à s'insérer dans l'économie mondiale.

Ce sont là autant de facteurs qui imposent de revoir la profession d'avocat conformément aux nouvelles exigences de la société, en vue de l'adapter aux normes de l'économie de marché et aux impératifs de la globalisation, en assurant, notamment, une meilleure prise en charge des litiges internationaux induits par la politique d'ouverture, et en garantissant une défense hautement compétente, qualitativement spécialisée, alliant droiture, intégrité et références claires.

Et c'est parce que l'avocat incarne l'exercice du droit à la défense que la nouvelle législation doit tenir compte de la prise en charge des préoccupations, à la fois, du collectif de défense, des magistrats et des justiciables.

Une justice efficace et crédible ne saurait se concrétiser que si tous les intervenants s'engagent à la rendre plus performante en procédant à une révision permanente des types de formation en la matière. Devant l'augmentation, sans cesse croissante, des effectifs intégrant le corps des avocats, ce principe constitutionnel, qu'est le droit à la défense, devrait être impérativement renforcé, et ce, à travers la création, à l'instar des pays développés qui nous ont précédés sur ce registre, d'un Centre national de formation des avocats, regroupant une pléiade de candidats et candidates, dont le cursus de formation devra être ponctué par un Certificat d'aptitude professionnelle d'avocat.

Pour une meilleure représentation de la profession d'avocat, les organes la régissant devraient être issues d'élections crédibles. Il s'agira également de redynamiser le rôle du Conseil de l'union des barreaux pour consacrer la concertation entre les différentes organisations des avocats, rapprocher les vues, coordonner les actions, combler les lacunes enregistrées sur le terrain, voire promouvoir, préserver et protéger l'éthique professionnelle de toute atteinte ou déviation.

Mesdames, Messieurs:

Si les efforts déployés jusque là dans le cadre de la réforme du secteur de la justice dont nous avons fait une priorité nationale, ont franchi des étapes considérables dans la mise en place d'un système judiciaire moderne répondant aux normes contemporaines, l'un des axes majeurs de cette réforme a été la révision d'un ensemble de textes juridiques rendue nécessaire par les profondes mutations sociales, économiques et politiques.

Une révision qui a été également induite par la nécessaire conformité avec les dispositions de la Constitution et les principes des droits de l'Homme ainsi qu'avec les chartes et traités internationaux que notre pays a ratifiés ou auxquels il a adhérés, d'une part, et par la nécessité de faire face aux fléaux sociaux et aux graves crimes qui menacent la sécurité de la société, l'intégrité des personnes ainsi que les richesses du pays, d'autre part.

Les amendements et les enrichissements que la législation algérienne a connus au cours des dernières années méritent d'être salués, tout particulièrement en matière de renforcement des garanties relatives aux droits et libertés politiques fondamentaux du citoyen qui débouchent sur la protection des droits de l'Homme en général et les droits de la défense en particulier à travers une batterie de dispositions juridiques conférant à l'avocat de larges droits lors de l'accomplissement de ses missions de défense et de représentation des justiciables.

Parmi ces dispositions plusieurs revêtent une grande importance, en premier lieu, la présomption d'innocence qui renforce les garanties octroyées au suspect lors de son arrestation et lui permet de faire appel à son avocat lors de sa présentation devant le procureur de la République.

Ces dispositions portent également sur la réforme de l'enquête judiciaire à travers l'introduction d'éléments garantissant un équilibre entre les différentes parties afin d'amener le juge d'instruction à rechercher toutes les preuves aussi bien celles corroborant une accusation que celles la récusant.

Elles portent en outre sur la révision des conditions de détention préventive et la limitation du recours à cette mesure, ainsi que sur la consécration du droit au dédommagement en cas d'erreur judiciaire et de détention préventive injustifiée et la révision des dispositions de l'assistance judiciaire.

L'évolution qu'a connue le volet législatif s'est accompagnée d'importantes réalisations en matière de promotion des ressources humaines, de formation et de modernisation du secteur en le dotant de moyens technologiques modernes afin qu'il puisse accomplir comme il se doit ses missions.

Certes, tout cela nous rassure quant au déroulement du processus de réforme de la Justice car les étapes franchies sont éminemment importantes.

Néanmoins, nous considérons que ce secteur sensible nécessite davantage d'efforts de la part de ses femmes et de ses hommes sincères. Nous avons grand espoir et une volonté ferme pour croire que ce sont les principes de justice qui régiront la vie des Algériennes et des Algériens et pour que l'injustice soit bannie à jamais.

Mesdames, Messieurs,

L'économie algérienne connaît un développement extrêmement important et de grandes mutations se sont opérées au sein de la société, dans le cadre du passage d'une économie dirigée et centralisée à une économie libre basée sur le principe de la liberté d'initiative et de la concurrence loyale.

Dès lors, il était impératif d'adapter notre système législatif aux exigences de l'économie de marché en vue d'encourager le secteur privé et drainer l'investissement étranger pour relancer notre économie et réduire sa dépendance vis-à-vis des hydrocarbures, ressource non renouvelable, et, ce faisant, oeuvrer à créer une richesse nationale basée sur des ressources diversifiées à même de garantir à notre peuple son droit au progrès et à la prospérité.

L'intégration de l'Algérie dans l'économie mondiale, à travers la signature de l'accord d'association avec l'Union européenne (UE), et sa prochaine adhésion à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), conduira, sans nul doute, à la fin de l'état de monopole et plus précisément la fin du droit absolu d'être protégé par le droit national. Elle conduira également à la consécration du principe selon lequel le contrat est la seule et unique référence régissant les rapports entre contractants. Ces derniers auront, dans ce cadre, recours à des instances d'arbitrage privées, institutionnelles ou conventionnelles pour le règlement de leurs litiges.

A la lumière de cette orientation, je vous convie aujourd'hui à oeuvrer à adopter de nouveaux critères d'exercice, prenant en compte les développements accélérés dans les différents domaines, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, pour que votre honorable instance puisse être prête à faire face aux nouveaux défis, dictés par les conjonctures de l'époque actuelle.

Pour ce faire, il importe d'analyser les lacunes identifiées et réformer les conditions d'organisation, de gestion et d'exercice de la profession, conformément aux normes internationales en vigueur et à l'éthique qui doit toujours caractériser la profession.

La profession d'avocat constitue le cadre optimal qui garantit l'exercice du droit de la défense. Au regard du rôle important de l'avocat dans la défense et la représentation des justiciables devant les différentes juridictions et de l'aide apportée aux magistrats pour remplir leurs fonctions en toute transparence et clarté, l'effort de réforme doit comprendre la promotion de l'activité de tous les partenaires du secteur de la Justice. Cet effort doit viser en particulier l'instance de défense, et ce, conformément aux exigences actuelles à travers une formation et une spécialisation de qualité.

Mesdames, Messieurs,

La crise profonde qui a affecté notre pays, durant plus d'une décennie, a eu de graves conséquences sur le tissu social qui, fragilisé, est devenu une proie facile pour la pensée extrémiste et intégriste, étrangère à nos fondements culturels et religieux séculaires. Ces fondements ont de tout temps constitué un rempart face aux tentatives de division, de désintégration et de rupture.

Vous n'ignorez point les conséquences de cet extrémisme sur la société dans laquelle les antagonismes, la haine et les rancoeurs nourris ont failli tout anéantir. Ils ont créé au sein de la société algérienne de graves ruptures qui allaient tout ébranler, n'était-ce la grâce et la bonté de Dieu qui nous a guidés vers la voie de la paix, de la sagesse et de la concorde.

Le peuple algérien qui, dans son ensemble, a adhéré à la politique de concorde civile et les résultats satisfaisants réalisés grâce à elle s'est mobilisé, à maintes reprises, pour soutenir cette démarche.

Ces mesures n'étaient toutefois pas suffisantes pour un pays qui recouvre sa santé et panse encore ses blessures. Un pays qui aspire en toute légitimité à reconstruire son économie, à réaliser son progrès et sa prospérité, à assurer l'avenir des générations montantes et à jouir d'une vie calme et paisible. C'est dans ce contexte que la Charte pour la paix et la réconciliation, venue compléter cette démarche, a été approuvée par l'écrasante majorité du peuple algérien lors du référendum du 29 septembre 2005.

C'est alors que fût promulguée l'ordonnance portant mise en oeuvre de cette Charte, venue concrétiser, par ses textes d'application, la volonté du peuple, par la prise en charge de l'ensemble des situations et séquelles de la tragédie nationale, en vue de les régler de manière équitable, totale et définitive, en éradiquant les causes et les aspects de cette tragédie, afin de faire régner la sécurité et à la stabilité à travers tout le pays et se tourner résolument vers la relance du processus de développement et de progrès.

Les textes de cette Charte visent à régler la situation des personnes qui ont choisi la paix, qui ont volontairement mis fin aux actes de violence et se sont rendues aux autorités compétentes ainsi que des personnes condamnées définitivement ou qui font encore l'objet de poursuites judiciaires, pour avoir perpétré des actes terroristes ou de sabotage.

Ces textes visent également à soutenir les familles des victimes et des disparus, en garantissant leur prise en charge matérielle et morale, par devoir d'entraide et de solidarité entre les citoyens et en resserrant leurs rangs pour faire face aux différentes épreuves, car procédant d'un haut sens de civisme et de valeurs humaines qui prônent l'intérêt suprême de la communauté et placent l'intérêt de la nation au dessus de toute autre considération.

Nous aspirons et oeuvrons sans relâche à l'édification d'une société solide et équilibrée, attachée à ses principes et idéaux, fière des composantes de son identité nationale et civilisationnelle, une société éprise de modernisation et de savoir et ouverte sur les cultures humaines.

Une société qui fait preuve de cohésion civilisationnelle et d'entraide sociale, qui s'arme de foi inébranlable et de développement scientifique et intellectuel avancé, une société qui appelle à la paix et la réconciliation, qui oeuvre à promouvoir la culture de la fraternité entre ses citoyens, qui concilie authenticité et modernité, sciences et foi.

Autant de valeurs et de vertus qui consacrent le progrès et le bien-être, conformément à la nature de cette société qui, tout au long de son parcours historique, a fait montre de modération dans ses pensées et ses attitudes.

Une société qui n'admet ni aliénation ni déviation, et qui n'accepte point l'hétérodoxie, sous couvert de renouveau et de modernisation, qui s'interdit tout repli ou esprit sclérosé au nom de la religion ou de traditions dépassées. Une société qui ne souffre ni excès ni manquements, et dont la religion qu'elle pratique depuis 15 siècles ne reconnaît ni monachisme ni extrémisme.

Bien que confrontée à de dures épreuves et à des difficultés extrêmes, durant sa longue marche, cette société a su résister avec bravoure et vaillance pour se réconcilier avec elle-même et avec son histoire.

Nous oeuvrons aujourd'hui dans le cadre de la concorde et la réconciliation, de la réforme et l'ouverture, au redressement et à la consolidation des fondements de cette société pour la préparer à affronter les défis de l'avenir.

Nos approches, démarches et décisions ne tendent nullement à privilégier une pensée, une catégorie ou une partie donnée au détriment d'une autre, mais notre seul souci est de servir l'Algérie et son peuple, dans le cadre d'un projet de société ou sera bannie toute forme de fléaux et d'extrémisme.

C'est au peuple algérien souverain de décider en dernière instance. Sa décision, déjà prononcée, est réaffirmée à chaque échéance, réitérée dans chaque tribune à travers son soutien à des mesures tangibles et des lois claires.

Son objectif, au travers d'une telle décision est de consacrer l'option de la paix et la réconciliation nationale, consolider l'esprit de groupe, éveiller la conscience collective en faveur de la cohésion nationale et vivre dans la dignité et l'honneur.

Sa démarche qui se réfère aux lois de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale et qu'il veut conforme à l'esprit de cette Charte pour consacrer l'équité et l'égalité, découle de son choix stratégique judicieux.

La réconciliation nationale procède, en effet, de notre culture et de l'attitude de notre société musulmane. La consécration de cette attitude civilisationnelle en appelle à un effort bien particulier des artisans de la pensée, dans différents domaines, à leur tête les hommes de loi.

Il s'agit, en effet, d'une action qui requiert autant de compétences et de savoir que de pondération et de sens de responsabilité, d'autant que c'est à la justice, en sa qualité de protectrice de la société et son rempart dans les épreuves, qu'est revenue la noble mission de veiller à l'application de la majeure partie des textes et dispositions de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale avec l'esprit de responsabilité et la célérité requise.

Le moment est donc venu pour mettre en application les mesures décidées dans le cadre de cette Charte. Aujourd'hui, nous vous sollicitons pour apporter vos contributions à la concrétisation de cette revendication du peuple pour une relance effective qui permettra à l'ensemble des citoyens d'apporter leur soutien à l'édification d'une Algérie stable et prospère.

Pour ce faire, vous êtes appelés, élite du pays, à éclairer les membres de la société et mettre en exergue l'importance des mesures devant être prises pour répandre la culture de réconciliation à travers l'explication, autant que faire se peut, des objectifs et dimensions de cette Charte et des retombées positives de leur application sur la vie quotidienne du citoyen.

Dès lors, et grâce à votre bienveillance et aux efforts de toutes les franges de la société notamment les intellectuels, l'Algérie transcendera sa crise et verra l'instauration d'un climat propice au développement global tant souhaité. Aussi, la voie sera-t-elle libre devant ceux qui désirent exprimer leur volonté de contribuer au progrès et au développement de cette patrie, par les voies légales, loin de toute manoeuvre dilatoire.

Mesdames, Messieurs,

Les conférences qui seront animées par des enseignants en droit, des avocats et des experts ainsi que les interventions et débats prévus dans le cadre de cette conférence viendront éclairer la voie que vous avez empruntée et lèveront les ambiguïtés concernant certains aspects pratiques et contribueront à établir les priorités en vue de promouvoir cette profession et lui conférer la place prestigieuse qui lui revient pour en faire le gage de la crédibilité de la justice dans notre pays.

Savez-vous ce que représente la crédibilité de la justice dans un pays? C'est le pilier central dans l'édification d'un Etat de droit. Une fois cet édifice érigé, le pays prospérera et sa stature n'en sera que plus grande.

Ne restera, alors, que la contribution de notre pays aux efforts de l'humanité visant à réprimer le mal où qu'il soit et à répandre le bien et l'amour parmi les hommes.

Je vous remercie pour votre attention et souhaite plein succès à vos travaux".