Communiqué:
|
|
| Le Conseil des Ministres examine et approuve les textes de mise en oeuvre de la charte pour la paix et la réconciliation nationale |
Lundi 27 février 2006
Le Conseil des Ministres a tenu lundi une réunion sous la présidence du Président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, à l'issue de laquelle il a rendu public le communiqué suivant : "Le président de la République, Monsieur Abdelaziz Bouteflika, a présidé ce jour, Lundi 27 Février, une réunion du Conseil des Ministres dont l'ordre du jour a été consacré à l'examen des points suivants :
I. Textes de mise en oeuvre de la charte pour la paix et la réconciliation nationale.
Le Conseil des Ministres a examiné et approuvé un projet d'Ordonnances portant mise en oeuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale.
Ce texte structuré en sept chapitres contient les dispositions législatives requises pour la mise en oeuvre de la Charte plébiscitée par la Nation lors du Référendum du 29 Septembre dernier.
Ainsi le Chapitre premier de l'Ordonnance énonce l'objet de celle-ci, à savoir, la mise en oeuvre de la Charte, expression de la volonté souveraine du peuple algérien, déterminé à parachever la politique de paix et de réconciliation nationale indispensable à la stabilité et au développement de la Nation.
Dans son second chapitre, l'ordonnance énonce les dispositions requises pour la mise en oeuvre des mesures de consolidation de la paix, qui sont des mesures d'extinction de l'action publique, des mesures de grâce et des mesures de commutation et de réduction de peines, au bénéfice des différentes catégories de personnes énoncées dans la Charte, dans les limites que celle-ci a définies, et dans un délai de six mois pour les personnes devant se présenter aux autorités.
Ce même chapitre énonce également les procédures applicables en la matière, y compris le fait que, les personnes qui se présenteront aux autorités et qui sont éligibles au bénéfice des mesures d'extinction de l'action publique, rejoindront leurs foyers aussitôt accomplis les formalités requises.
Le troisième chapitre de l'ordonnance concerne les mesures destinées à consolider la réconciliation nationale à savoir : En premier, l'abrogation des mesures de probation ou de privation de droits civiques, appliquées aux personnes ayant bénéficié de la Loi portant concorde civile et l'établissement du caractère définitif de l'extinction de l'action publique prises en leur faveur,
En second lieu, la réintégration dans le monde du travail ou, le cas échéant, l'indemnisation, pour les personnes ayant fait l'objet de mesures administratives de licenciement pour des faits liées à la tragédie nationale, mesures décrétées par l'Etat dans le cadre des missions qui lui sont imparties.
En troisième lieu, des mesures destinées à prévenir la répétition de la tragédie nationale, qui conformément à la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, interdisent l'activité politique sous quelque forme que ce soit, pour toute personne responsable de l'instrumentalisation de la religion ayant conduit à la tragédie nationale, ainsi que pour toute personne qui, ayant participé à des actions terroristes, refuse toujours de reconnaître sa responsabilité dans la conception et la mise en oeuvre d'une politique prônant la violence contre la Nation et les institutions de l'Etat.
Le quatrième chapitre de l'ordonnance traduit les mesures d'appui à la politique de prise en charge du dossier des disparus dans le contexte particulier de la tragédie nationale. A ce titre, il énonce que la reconnaissance de la qualité de victime de la tragédie nationale ouvre droit à l'obtention d'un jugement de décès, selon une procédure diligente, pour les personnes n'ayant plus donné signe de vie et dont le corps n'a pas été retrouvé après investigation par tous les moyens légaux. La possession du jugement de décès ouvre droit pour les ayants droits à une indemnisation par l'Etat.
Le cinquième chapitre est relatif aux mesures destinées à renforcer la cohésion nationale.
Il dispose que les membres des familles éprouvées par l'implication d'un de leurs proches dans des faits liés à la tragédie nationale ne sauraient être tenus pour responsables de ces faits ou pénalisés pour eux. De même, toute discrimination à leur endroit est interdite et sanctionnée par la Loi. Enfin, celles de ces familles qui seraient démunies recevront une aide de l'Etat, au titre de la solidarité nationale, sur la base d'une attestation délivrée par les autorités administratives compétentes.
Le sixième chapitre de l'ordonnance énonce les mesures de reconnaissance de la Nation envers les artisans de la sauvegarde la République.
Ce chapitre dispose que les concernés ont fait acte de patriotisme. Il énonce également qu'aucune poursuite ne peut être engagée, à titre individuel ou collectif, contre les éléments des forces de défense de la République, toutes composantes confondues, pour des actions menées en vue de la protection des personnes et des biens, de la sauvegarde de la Nation et de la préservation des institutions, toute dénonciation ou plainte contre les concernés étant irrecevable.
Une disposition est enfin venue pénaliser et sanctionner toute utilisation ou instrumentalisation des blessures de la tragédie nationale dans le but de porte atteinte aux institutions, fragiliser l'Etat ou nuire à l'honorabilité de ses agents qui l'ont dignement servi, ou pour ternir l'image de l'Algérie au plan international.
Le septième et dernier chapitre dispose que "En vertu du mandat qui lui a été conféré par le référendum du 29 Septembre 2005, et conformément aux pouvoirs qui lui sont dévolus par la Constitution, le Président de la République peut, à tout moment prendre toutes autres mesures requises pour la mise en oeuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale".
Le Conseil des Ministres a également examiné et approuvé trois projets de Décrets présidentiels destinés à l'application des mesures énoncées dans l'ordonnance pour la mise en oeuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale. Ces décrets portent respectivement sur :
Premièrement : le contenu de la déclaration qui sera remplie par les personnes se présentant aux autorités pour bénéficier des mesures de consolidation de la paix ainsi que les procédures applicables en la matière.
Deuxièmement : la mise en oeuvre de l'indemnisation des victimes de la tragédie nationale.
Troisièmement : la mise en oeuvre de l'aide de l'Etat aux familles démunies éprouvées par l'implication d'un de leurs proches dans le terrorisme.
Intervenant à l'occasion de l'adoption des textes destinés à la mise en oeuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, le Président Abdelaziz Bouteflika a, de nouveau, rendu hommage au digne peuple algérien,
qui a fait sienne, à une très forte majorité, cette Charte, déclarant que : "confortée par les résultats importants de la politique de concorde civile, la Nation a, une fois encore, puisée dans ses valeurs civilisationnelles la Foi et l'énergie nécessaires pour faire sienne la politique de paix et de réconciliation nationale, au service de la Patrie, au service de son développement, au service de son unité irremplaçable et au service de ses jeunes générations".
Le Chef de l'Etat a ajouté que "par les décisions adoptées aujourd'hui en Conseil des Ministres, l'Etat confirme son engagement annoncé au lendemain même du référendum du 29 Septembre 2005, de respecter fidèlement la volonté du peuple souverain et de mettre en oeuvre intégralement la Charte pour la Paix et la réconciliation nationale".Le Président de la République a poursuivi que cependant "l'essentiel reste à engager maintenant".
Dans cet esprit le Président Abdelaziz Bouteflika a renouvelé l'appel de la Nation à ceux qui sont attendus pour revenir dans ses rangs et tirer profit des mesures de consolidation de la paix qui seront appliquées loyalement, précisant qu'en même temps que la porte est grande ouverte devant les concernés, en même temps aussi, l'Etat veillera et agira avec une détermination renforcée, pour mettre un terme aux atteintes à la sécurité des biens et des personnes, avec toute la fermeté de la Loi.
Le Chef de l'Etat a également appelé l'ensemble des citoyens "à se mobiliser sur le terrain pour traduire en acte la réconciliation nationale que la Nation a fait sienne. La réconciliation nationale sera l'oeuvre de tous au profit de l'Algérie, une oeuvre de longue haleine, pour cicatriser les blessures et restaurer pleinement la cohésion nationale dont l'éloignement au cours de la tragédie nationale, a eu un résultat terrible pour la Patrie et pour l'ensemble des citoyens et des citoyennes sans distinction".
Le Président de la République a aussi ordonné au Gouvernement et à toutes les institutions de l'Etat de s'atteler immédiatement à l'application des dispositions contenues dans l'ordonnance et les décrets adoptés ce jour afin de s'acquitter de leur mission qui est le respect des choix et de la volonté du peuple souverain.
A cet effet, le Chef de l'Etat a précisé qu'il attend du Gouvernement de lui soumettre dans les prochains jours le seul décret qui reste encore à prendre dans le cadre de l'ordonnance de mise en oeuvre de la Charte, à savoir
celui relatif à la réintégration dans le monde du travail ou, le cas échéant, l'indemnisation, pour les personnes ayant fait l'objet de mesures administratives de licenciement pour des faits liées à la tragédie nationale, mesures décrétées par l'Etat dans le cadre des missions qui lui sont imparties.
Le Président de la République a également instruit le Chef du Gouvernement pour mettre sur pied rapidement, une Commission nationale de suivi de l'application des textes destinés à la mise en oeuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale. "Cette commission qui sera appuyée par des instances au niveau de chaque wilaya, aura pour responsabilité de veiller à une exécution diligente et intégrale des dispositions énoncées dans l'ordonnance et les décrets adoptés aujourd'hui, ainsi que du décret encore attendu, loin de toute entrave, de tout
esprit bureaucratique et de toute tentative de blocage. J'entends être tenu régulièrement informé de la mise en oeuvre de ces dispositions" a précisé le Chef de l'Etat.
Enfin, le Président Abdelaziz Bouteflika a instruit le Gouvernement pour assurer la plus large diffusion possible à l'ordonnance de mise en oeuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale et aux textes réglementaires
en découlant, dès leur promulgation, indiquant que "ces textes qui mettent en oeuvre la volonté souveraine du peuple algérien doivent être connu de lui autant que l'a été le texte de la Charte qui lui a été soumis".
II. Projets d'ordonnances.
Poursuivant ses travaux, le Conseil des Ministres a examiné et adopté un projet d'ordonnance fixant les conditions et règles d'exercice des cultes autres que musulman.
Ce texte vient à combler un vide juridique quant au cadre d'exercice des activités ou manifestations religieuses autres que musulmane.
Se fondant sur les dispositions constitutionnelles du pays et des conventions internationales pertinentes ratifiées par l'Algérie, l'ordonnance fixe les conditions d'exercice de ces cultes tant au plan des principes que des procédures, confortant ainsi la portée de la Constitution qui proclame l'Islam religion de l'Etat en Algérie.
A cet effet, l'ordonnance énonce que la pratique des cultes autres que musulman s'exerce dans le cadre d'associations à caractère religieux constituées conformément aux lois et aux règlements régissant ce domaine. En outre, et en
même temps qu'elle dispose la protection et le soutien de l'Etat à l'activité religieuse autre que musulmane, le texte énonce des dispositions destinées à mettre un terme aux activités anarchiques d'associations et de personnes dans ce domaine ainsi qu'aux entreprises de prosélytisme menées à l'endroit de musulmans en Algérie.
Intervenant sur ce dossier, le Président de la République a relevé que "le peuple algérien pétri dans les valeurs de sa religion l'Islam a, au fil des siècles, cultivé le respect et l'hospitalité envers les autres Religions du Livre et envers leur fidèles, citant en appui l'attitude historique de l'Emir Abdelkader dans son exil, qui a offert sa protection aux chrétiens en Orient, un acte gravé dans la mémoires de tous ceux qui tiennent à s'éloigner de l'amnésie".
"C'est dans ce même esprit que l'Algérie promulgue la législation qui vient d'être discutée : sa volonté est de perpétuer cette tradition de convivialité et de respect mutuels entre les fidèles des religions du Livre, mais aussi sa détermination à protéger l'Islam, religion de l'Etat, de pratiques étrangères aux traditions de l'Eglise chrétienne en Algérie. Fidèle à ses traditions et attachée au dialogue fécond entre les religions et les civilisations, l'Algérie est déterminée aussi à mettre un terme à des pratiques anarchiques et parfois même mercantilistes, qui agressent ses citoyens musulmans dans leur Foi" a conclu le Chef de l'Etat.
A cette même occasion, le Conseil des Ministres a décidé que la Radio Nationale à travers toutes ses chaînes ainsi que la Télévision Nationale sont désormais tenues de diffuser l'Adhan à la prière, à ses heures quotidiennement, à l'instar des autres pays musulmans à travers le Monde.
Le Conseil des Ministres a par ailleurs examiné et approuvé un projet d'ordonnance portant statut des personnels militaires.
Il s'agit là d'une mise à jour d'une législation qui remonte à la fin des années soixante et qui est destinée à constituer un socle, adapté aux enjeux contemporains, aux nouveaux statuts qui seront promulgués pour les différentes composantes de l'Armée Nationale Populaire.
Ce statut rénové se distingue notamment par la valorisation poussée de la formation et de la compétence, la généralisation de la sélection par les concours précédant la formation, l'adaptation de la fonction militaire au droit national et au droit international relatif pertinent, et enfin la réunion de conditions adaptées envisagées pour permettre le développement de la place de la femme dans les rangs de l'Armée Nationale Populaire.
A l'occasion de l'adoption de ce texte, le Président Abdelaziz Bouteflika a souligné sa détermination à veiller à la promotion de la modernisation et de la professionnalisation progressive de l'Armée Nationale Populaire, digne héritière de l'Armée de Libération Nationale.
Le Chef de l'Etat a rendu également hommage au concours et aux sacrifices de l'ANP pour la sauvegarde de la Patrie et du régime républicain durant la douloureuse tragédie nationale et ajouté que "dans la sécurité restaurée, l'Armée
Nationale Populaire sera désormais en mesure de s'investir davantage dans la mise à jour de son organisation et la concrétisation de sa professionnalisation, pour faire face à ses missions définies par la Constitution, dans le cadre de
l'Etat de droit, concluant que dans cette tâche l'Armée Nationale Populaire sait pouvoir compter sur le soutien de la Patrie dont elle a pour mission d'assurer la préservation de l'indépendance nationale, de l'unité du peuple, et la défense de l'intégrité territoriale et de la souveraineté nationale".
Projets de décrets présidentiels portant ratification d'accords et conventions.
Le Conseil des Ministres a examiné et approuvé dix (10) projets de décrets présidentiels portant respectivement ratification de :
L'amendement à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination, adoptée à Genève le 22 Septembre 1995,
La Convention de Stockholm sur les pollutions organiques persistantes, adoptée à Stockholm le 22 Mais 2001,
La Convention entre l'Algérie et le Liban en vue d'éviter la double imposition et prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Beyrouth le 26 Mars 2002,
L'accord entre l'Algérie et l'Iran dans le domaine de la santé animale, signé à Alger le 2 Octobre 2004 , L'accord entre l'Algérie et le Nigeria dans le domaine de l'information, signé à Abuja le 7 Octobre 2004,
L'accord entre l'Algérie et le Nigeria dans le domaine de la petite et moyenne entreprise, signé à Abuja le 7 Octobre 2004,
L'Accord entre l'Algérie et la Bulgarie dans le secteur agricole, signé à Sofia le 20 Décembre 2004,
La convention de coopération entre l'Algérie et l'Egypte dans les domaines de la protection des végétaux et de la quarantaine végétale, signée au Caire le 12 Janvier 2005,
L'accord entre l'Algérie et le Brésil de coopération sanitaire et vétérinaire signé à Brasilia le 12 Mai 2005,
L'accord de coopération financière entre l'Algérie et Cuba, signé à Alger le 11 Septembre 2005.
IV. Projet de programme complémentaire de développement des hauts plateaux.
Le Conseil des Ministres a également examiné et approuvé le projet de programme complémentaire pour les wilayas des Hauts Plateaux.
Ce programme qui a été annoncé par le Président de la République en Septembre 2005 recouvre un montant global de 620 milliards de DA qui se décompose notamment comme suit :
Premièrement : 288,5 milliards DA pour l'amélioration des conditions de vie de la population dont :
-i- 73,8 milliards DA destinés au secteur de l'habitat,
-ii- 36,4 milliards DA destinés aux secteurs de l'éducation nationale,
de la formation professionnelle et de l'enseignement supérieur ,
-iii- 20,2 milliards DA pour le secteur de la santé,
-iv- 43,2 milliards DA pour l'alimentation de la population en eau,
-v- 57 milliards DA pour le raccordement des foyers au gaz et à l'électricité,
-vi- 14,7 milliards DA pour la jeunesse et les sports et pour la culture,
-vii- et 43,2 milliards DA pour l'emploi et la solidarité nationale.
Deuxièmement : 233 milliards DA pour la promotion du développement économique dont :
-i- 50 milliards DA pour le développement de l'irrigation agricole,
-ii- 137 milliards DA pour le développement des infrastructures de transports que ce soit le rail ou les routes,
-iii- 39,3 milliards DA pour le développement de l'agriculture et des forêts,
-iv- et 6,7 milliards DA pour le développement de l'industrie, de la PME, de l'artisanat et du tourisme,
Troisièmement : 18 milliards DA pour le renforcement des services de l'Etat dont 11,3 milliards DA pour le secteur de la Justice,
Quatrièmement : 36,8 milliards DA pour les programmes communaux de développement (PCD),
Cinquièmement enfin : 29 milliards DA pour le lancement du chantier de réalisation de la nouvelle ville de BOUGHZOUL.
Le programme complémentaire pour le développement des wilayas des Hauts Plateaux comme celui arrêté en Janvier dernier pour les wilayas du Sud, tient compte des spécificités géographiques de ces deux espaces et vient consolider en faveur des populations locales l'égalité dans le développement.
En effet, il est à relever que dans le cadre du programme quinquennal de soutien à la croissance dont les crédits s'élèvent à 4200 milliards DA, les wilayas du Sud et des Hauts Plateaux avaient ensemble bénéficié d'un montant total de près de 1150 milliards DA, alors que le reste du territoire national a enregistré des dotations de plus de 3000 milliards DA.
Les deux programmes complémentaires arrêtés pour les wilayas du Sud et des Hauts Plateaux viennent en définitive, tout en tenant compte de la densité de la population, non seulement consolider l'égalité des citoyens devant les efforts publics de développement mais aussi préparer de vastes contrées du territoire national à attirer l'investissement et à renforcer les capacités économiques du pays au profit de toute la Nation.
Intervenant à l'issue de l'examen de ce dossier, le Président Abdelaziz Bouteflika a d'abord relevé sa satisfaction de voir ce programme mis au point rapidement et a ordonné au gouvernement de veiller à présent, à le mettre en oeuvre avec la même diligence que celle attendue pour tous les projets et programmes décidés par le pays.
Le Chef de l'Etat a également confirmé son instruction en vue de faire bénéficier les wilayas des Hauts Plateaux des mesures destinées à encourager et à inciter l'investissement.
Le Président de la République a aussi déclaré que le programme complémentaire pour le développement des Hauts Plateaux vient confirmer la détermination de l'Etat à veiller à améliorer les conditions de vie des citoyens partout où ils se trouvent sur le sol national. "C'est par de tels choix que nous concrétiserons davantage les principes fondamentaux de notre pays, que nous stabiliserons la population et mettrons un frein à l'exode rural, tout comme nous traduirons en actes concrets la politique nationale d'aménagement du territoire adoptée par le Conseil des Ministres il y quatre années déjà et traduite par le Parlement sous forme de loi".
Le Chef de l'Etat a poursuivi que "avec le programme complémentaire destiné aux Hauts Plateaux, c'est en définitive, plus de 6000 milliards DA de dépenses en faveur du développement national que l'Etat aura ainsi programmé pour la période allant de 2005 à 2009. Cela reflète notre volonté de saisir l'opportunité que représentent les rentrées financières du pays pour rattraper nos retards et construire notre pays. Cela interpelle également l'investissement privé et étranger à se mobiliser pour propager le développement à travers tout le pays et bâtir une économie nationale diversifiée et durable, capable d'assurer la pérennité du bien être de notre peuple".
Le Président Abdelaziz Bouteflika a en enfin appelé l'ensemble des citoyens et des citoyennes à se mobiliser davantage pour que dans la sécurité restaurée, dans la réconciliation nationale à consacrer et grâce aux moyens financiers que l'Etat est en mesure de mobiliser, chacun apporte sa pleine contribution à la reconstruction nationale au bénéfice exclusif de la Nation.
V. DECISIONS INDIVIDUELLES.
Le Conseil des Ministres a enfin examiné et approuvé des décisions individuelles relatives à des nominations et à des fins de mission dans les fonctions de l'Etat.
A l'issue de l'examen de son ordre du jour, le Conseil des Ministres a adopté la déclaration ci- après :
"Le peuple algérien a été profondément blessé, tout comme plus d'un milliard d'hommes et de femmes musulmans, par les actes ignobles et les outrages indécents à la sainteté de l'Islam et du Prophète Sidna Mohamed (QQSL), à travers des caricatures qui témoignent non seulement d'une incroyable indigence spirituelle mais encore d'une intolérance et d'une ignorance inquiétantes.
En dépit de la souffrance indicible et de la blessure profonde qu'il a subies, le peuple algérien a gardé son calme et sa maîtrise de soi. Le Conseil des Ministre tient à saluer la grande maturité et la dignité avec lesquelles notre peuple a dénoncé ces actes infâmes.
La liberté d'expression doit comporter dans tous les pays du Monde ses limites naturelles et salutaires dans le respect impérieux des croyances de tous les peuples.
L'Algérie croit profondément dans les vertus de la tolérance et dans les avantages du dialogue entre les peuples, entre les cultures et entre les civilisations dans un Monde qui n'est déjà que trop saturé de violences de toutes natures.
Elle en appelle donc à tous pour y oeuvrer pleinement et réellement en évitant, pour tout motif qui soit, tout acte ou comportement de nature à servir les extrémismes de tous bords au détriment de l'harmonie et de l'entente entre les peuples et entre les civilisations" a conclu le Conseil des Ministres.
|
|
|
© 2005-2007 Consulat Général d'Algérie à Montréal
3415, Rue St-Urbain, Montréal, QC, H2X 2N2 Ecrire au WebMaster |
