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Communiqué

CAMPAGNE DE PÈCHE COMMERCIALE AUX GRANDS MIGRATEURS HALIEUTIQUES DANS LES EAUX SOUS JURIDICTION NATIONALE

L'ensemble des personnes physiques ou morales de droit algérien ou étranger, désireux de, participer à la campagne de pêche commerciale aux grands migrateurs halieutiques au titre de l'exercice 2006, sont invités à se rapprocher du Ministère de la Pêche et des Ressources Halieutiques afin de déposer le dossier réglementaire, tel- que défini par l'article 06 du décret exécutif n 95-38 du 28 janvier 1995 (journal officiel n°6 du 08-02-1995) et devant comporter en cinq exemplaires, les documents suivants :

- Une demande écrite de l'armateur ;
- les éléments d'individualisation du ou des navires à mettre en exploitation ;
- une attestation officielle d'armateur délivrée par le pays d'origine ;
- un engagement sur l'honneur de se soumettre à la législation et à la réglementation en vigueur ainsi qu'aux différents contrôles prévus ;
- un inventaire des engins de pêche à utiliser et leurs caractéristiques techniques ;
- une liste de l'équipage à embarquer ;
- un accord préalable de l'État du pavillon.

Les dates limites de dépôt des dossiers sont comme suit :
- le 10 Février 2006 pour la première phase de la campagne (1er janvier au 31 mai 2006 pour l'utilisation de la palangre; du 1er janvier au 15 juillet 2006 pour l'utilisation de la senne tournante)
- le 15 Mai 2006 pour la deuxième phase de la campagne (du le` Août au 31 décembre 2006 pour l'utilisation de la palangre; du 16 Août au 31 décembre 2006 pour l'utilisation de la senne tournante).

MINISTÈRE DE LA PÈCHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUE
Rue des quatre canons- Alger- Algérie

Tél : 00 273 43 39 39
Fax : 00 213 43 39 38

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MINISTÈRE DE LA PÈCHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUE Rue des quatre canons- Alger- AlgérieTél : 00 273 43 39 39Fax : 00 213 43 39 38

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