La délivrance du passeport aux ressortissants algériens est soumise à l’immatriculation consulaire.
L’établissement ou le renouvellement du passeport est subordonné à la présentation d’un dossier comprenant les pièces suivantes :
1- PREMIERE DELIVRANCE:
- La carte d’immatriculation consulaire en cours de validité
- Le formulaire de demande de passeport (format pdf) dûment rempli, daté et signé.
- Cinq (05) photos d’identité (3x3.5cm), identiques et récentes.
- S’acquitter des droits de timbre de vingt sept (27)$ Canadiens en espèce.
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Concernant la femme mariée ou divorcée : présentation, selon le cas, d’un extrait d’acte de mariage ou d’un extrait de jugement de divorce accompagné du certificat de divorce ou certificat de non appel.
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2- RENOUVELLEMENT NORMAL:
- Carte d’immatriculation consulaire en cours de validité.
- La restitution du passeport périmé.
- Le formulaire de demande de passeport (format pdf) dûment rempli, daté et signé.
- Cinq (05) photos d’identité pour le passeport (3x3.5cm), identiques et récentes.
- S’acquitter des droits de timbre de vingt sept (27)$ Canadiens en espèce..
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Dans le cas de renouvellement, le demandeur doit remettre le passeport périmé.
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3- RENOUVELLEMENT SUIITE PERTE, VOL, OU DETERIORATION:
- Déclaration de perte ou de vol de passeport auprès des autorités de police du lieu de résidence.
- Déclaration de perte (format pdf) ou de vol de passeport auprès du Consulat Général établie contre 01$ canadiens pour frais de timbre.
- Le formulaire de demande de passeport (format pdf) dûment rempli, daté et signé.
- S’acquitter des droits de timbre de 27$ canadiens.
- Taxe additionnelle de 27$ canadiens prévue par l’article 62 de la loi de finances de 1994.
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Un reçu sera remis à celui qui s’acquitte de la taxe additionnelle.
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PASSEPORTS DÉLIVRÉS AUX ENFANTS MINEURS
- Les enfants âgés de quinze (15) ans et plus doivent obligatoirement être dotés d’un passeport individuel.
- Les enfants âgés de moins de quinze (- 15) ans peuvent être dotés d’un passeport individuel comme ils peuvent être portés sur :
- le passeport du père.
- le passeport de la mère avec autorisation paternelle (format pdf) dûment remplie, datée, et signée par le père.
- Le passeport du tuteur légal.
LES PIECES A FOURNIR POUR LE DOSSIER DE :
A- La délivrance de passeports aux mineurs
- La carte d’immatriculation selon le cas du père ou de la mère immatriculée à titre principal ou du tuteur légal.
- Extrait d’acte de naissance de l’enfant + copie de son titre de séjour + un certificat de scolarité.
- Autorisation paternelle ou du tuteur légal selon le cas.
- Formulaire de demande de passeport (format pdf) dûment rempli, daté et signé.
- Cinq (5) photos d’identité pour le passeport (3x3.5cm) identiques et récentes.
- S’acquitter des droits de timbre de 27$ canadiens en cas d’établissement d’un passeport à un enfant mineur.
B- L’apposition de la photo de l’enfant sur le passeport de l’un de ses parents ou du tuteur légal
- La carte d’immatriculation selon le cas du père ou de la mère immatriculée à titre principal ou du tuteur légal.
- Extrait d’acte de naissance de l’enfant.
- Autorisation paternelle ou du tuteur légal selon le cas.
- Deux (2) photos d’identité (2x2.5cm) identiques et récentes selon qu’il s’agisse d’une délivrance d’un passeport ou du port de l’enfant sur le passeport de l’un de ses parents ou du tuteur légal.
