La délivrance du passeport aux ressortissants algériens est soumise à l’immatriculation consulaire.
Les pièces à fournir pour le dossier de première délivrance :
- La carte d’immatriculation consulaire.
- La restitution du passeport périmé.
- Le formulaire de demande de passeport (format pdf ) dûment rempli, daté et signé.
- Cinq (05) photos d’identité pour le passeport (3x3.5cm), identiques et récentes.
- S’acquitter des droits de timbre de quatre-vingt-quinze (95) $ Canadiens.
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Concernant la femme mariée ou divorcée : Présentation, selon le cas, d’un extrait d’acte de mariage ou d’un extrait de jugement de divorce accompagné de certificat de divorce ou certificat de non appel.
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Renouvellement du passeport :
- La carte d’immatriculation consulaire.
- La restitution du passeport périmé.
- Le formulaire de demande de passeport (format pdf ) dûment rempli, daté et signé.
- Cinq (05) photos d’identité pour le passeport (3x3.5cm), identiques et récentes.
- S’acquitter des droits de timbre de quatre-vingt-quinze (95) $ Canadiens.
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Dans le cas de renouvellement, le demandeur doit remettre le passeport périmé.
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Perte, Vol ou détérioration du passeport :
- Déclaration de perte ou de vol de passeport auprès des autorités de police du lieu de résidence.
- Déclaration de perte (format pdf) ou de vol de passeport auprès du Consulat Général établie contre 10$ canadiens pour frais de timbre.
- S’acquitter des droits de timbre de 95$ canadiens.
- Taxe additionnelle de 95$ canadiens prévue par l’article 62 de la loi de finances de 1994.
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Un reçu sera remis à celui qui s’acquitte de la taxe additionnelle.
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PASSEPORTS DÉLIVRÉS AUX ENFANTS MINEURS
- Les enfants âgés de quinze (15) ans et plus doivent obligatoirement être dotés d’un passeport individuel.
- Les enfants âgés de moins de quinze (- 15) ans peuvent être dotés d’un passeport individuel comme ils peuvent être portés sur :
- le passeport du père.
- le passeport de la mère avec autorisation paternelle (format pdf) dûment remplie, datée, et signée par le père quand la mère est immatriculée à titre subsidiaire.
- le passeport de la mère quand la mère est immatriculée à titre principal;
- Le passeport du tuteur légal.
Le dossier de délivrance de passeports aux mineurs comprend :
- La carte d’immatriculation selon le cas du père ou de la mère immatriculée à titre principal ou du tuteur légal.
- Extrait d’acte de naissance de l’enfant.
- Autorisation paternelle ou du tuteur légal selon le cas.
- Formulaire de demande de passeport (format pdf) dûment rempli, daté et signé.
- Cinq (5) photos d’identité pour le passeport (3x3.5cm) identiques et récentes ou deux (2) photos d’identité (2x2.5cm) identiques et récentes selon qu’il s’agisse d’une délivrance d’un passeport ou du port de l’enfant sur le passeport de l’un de ses parents ou du tuteur légal.
- S’acquitter des droits de timbre de 95$ canadiens en cas d’établissement d’un passeport à un enfant mineur.
