• Immatriculation consulaire
• Délivrance du passeport
• Carte nationale d'identité
• Laisser passer
• Legalisation des documents
• Autorisation paternelle
• Transfert de corps
• Transfert de biens
• Certificat de changement de résidence
• Transfert ou création d'une nouvelle activité
• Etat civil
• Service national
• Inscription sur la liste éléctorale

ETAT CIVIL

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Conditions de transcription des actes de l’état civil :

• Être de nationalité algérienne et présenter (carte d’immatriculation ou carte Nationale d’identité ou extrait de naissance du père et du grand-père ou le décret de Naturalisation).
• Copie intégrale de l’acte concerné (de naissance ou du mariage ou de décès).

Transcription des actes de l’état civil :

• Transcription des naissances
  • La carte d’immatriculation.
  • Le livret de famille.
  • La copie d’acte de naissance (original) délivrée par les autorités locales du lieu de naissance.
  
  
• Transcription des mariages
  • Cartes d’immatriculation du couple.
  • Les extraits de naissance (copie intégrale) datant de (moins de trois (03) mois).
  • Copie d’acte de mariage (original) délivré par les autorités locales du lieu de célébration du mariage.
  
  
• Transcription des décès
  • Carte d’identité ou certificat de Nationalité.
  • Carte d’immatriculation.
  • Livret de famille.
  • Copie d’acte de décès (original) délivrée par les autorités locales du lieu de décès.

Fournir un extrait de naissance si le (la) défunt (e) n’était pas immatriculé (e)

Conditions de délivrance des actes et des documents de l’état civil :

• Être de Nationalité algérienne.
• Présentation du livret de famille.

Délivrance des actes et des documents de l’état civil :

• Les actes de l’état civil
  • Présentation du livret de famille pour la délivrance de tous les actes de l’état civil (naissance, mariage, décès).
  
  
• Les documents de l’état civil
  
  Acte d’individualité :
  • Carte d’immatriculation.
  • Copie intégrale de l’acte de naissance.
  • S’acquitter des droits de timbre de 1$ canadiens.
  
  Certificat de vie-protection :
  • Carte d’immatriculation.
  • Présence personnelle de l’intéressé (e).
  • S’acquitter des droits de timbre de 1$ canadiens.
  
  Consentement à mariage :
  • Carte d’immatriculation.
  • Livret de famille ou acte de naissance de la jeune fille.
  • S’acquitter des droits de timbre de 1$ canadiens.
  
  Certificat de non-mariage ou de non-remariage :
  • Carte d’immatriculation.
  • Deux témoins immatriculés auprès du Consulat Général d’Algérie à Montréal.
  • S’acquitter des droits de timbres de 1$ canadiens.