Conditions de transcription des actes de l’état civil :
- Être de nationalité algérienne et présenter (carte d’immatriculation ou carte Nationale d’identité ou extrait de naissance du père et du grand-père ou le décret de Naturalisation).
- Copie intégrale de l’acte concerné (de naissance ou du mariage ou de décès).
Transcription des actes de l’état civil :
- Transcription des naissances
- La carte d’immatriculation.
- Le livret de famille.
- La copie d’acte de naissance (original) délivrée par les autorités locales du lieu de naissance.
- Transcription des mariages
- Cartes d’immatriculation du couple.
- Les extraits de naissance (copie intégrale) datant de (moins de trois (03) mois).
- Copie d’acte de mariage (original) délivré par les autorités locales du lieu de célébration du mariage.
- Transcription des décès
- Carte d’identité ou certificat de Nationalité.
- Carte d’immatriculation.
- Livret de famille.
- Copie d’acte de décès (original) délivrée par les autorités locales du lieu de décès.
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Fournir un extrait de naissance si le (la) défunt (e) n’était pas immatriculé (e)
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Conditions de délivrance des actes et des documents de l’état civil :
- Être de Nationalité algérienne.
- Présentation du livret de famille.
Délivrance des actes et des documents de l’état civil :
- Les actes de l’état civil
- Présentation du livret de famille pour la délivrance de tous les actes de l’état civil (naissance, mariage, décès).
- Les documents de l’état civil
Acte d’individualité :
- Carte d’immatriculation.
- Copie intégrale de l’acte de naissance.
- S’acquitter des droits de timbre de 10$ canadiens.
Certificat de vie-protection :
- Carte d’immatriculation.
- Présence personnelle de l’intéressé (e).
- S’acquitter des droits de timbre de 10$ canadiens.
Consentement à mariage :
- Carte d’immatriculation.
- Livret de famille ou acte de naissance de la jeune fille.
- S’acquitter des droits de timbre de 10$ canadiens.
Certificat de non-mariage ou de non-remariage :
- Carte d’immatriculation.
- Deux témoins immatriculés auprès du Consulat Général d’Algérie à Montréal.
- S’acquitter des droits de timbres de 10$ canadiens.
- Célébration de Mariage
- Prendre rendez-vous avec le service de l’état civil du Consulat Général.
- Avoir 19 ans révolus pour l’homme et la femme.
- Être régulièrement immatriculé auprès du Consulat Général.
- La présence du wali (père ou tuteur) (Pour la femme majeure : un proche parent ou toute autre personne de son choix).
- La présence de deux témoins.
Les pièces à fournir sont :
- Copies intégrales des extraits de naissance du couple datant de moins de trois (03) mois.
- Cartes d’immatriculation du couple.
- Pièces d’identité du wali (père ou tuteur) ou de la personne choisie.
- Cartes d’immatriculation des deux témoins.
- Certificat médical prenuptial (format pdf) datant de moins de trois (03) mois et attestant que les époux ne soient atteints d’aucune maladie ou qu’ils ne présentent aucun facteur de risque qui contre-indique le mariage.
Le déroulement de la cérémonie de célébration du mariage a lieu au siège du Consulat Général d’Algérie à Montréal.
