Les ressortissants algériens régulièrement immatriculés auprès du Consulat Général peuvent, lors de leur retour définitif el Algérie, importer leur mobilier et un véhicule neuf de tourisme en exonération de taxes et dans la limite du montant fixé par la loi des finances.
Conditions générales :
Afin de bénéficier de la dispense des formalités du commerce extérieur, le ressortissant concerné devra répondre aux conditions suivantes :
- Avoir fait l’objet d’une immatriculation consulaire à titre principal (âgé de 19 ans et plus) ;
- Avoir séjourné de façon ininterrompue à l’étranger au moins trois ans à la date du changement de résidence ;
- N’avoir jamais bénéficié d’une exonération dans le cadre d’un changement de résidence.
Pièces constitutives du dossier :
Le candidat au retour, qui rempli les conditions, doit constituer un dossier comprenant les pièces suivantes :
- L’original de sa carte d’immatriculation consulaire+ photocopie ;
- L’original de sa carte de résidence en cours de validité ou sa carte de citoyenneté + photocopie ;
- Le passeport + photocopie des deux premières pages ;
- Attestation(s) de travail ou fiches de pays couvrant les trois dernières années (pour les salariés) ;
- Certificats de scolarité des trois dernières années (pour les étudiants) ;
- Le formulaire de l’inventaire de déménagement détaillé des effets personnels en incluant le véhicule avec leurs valeurs chiffrées (format PDF) dûment rempli daté et signé ;
- Carte grise du véhicule neuf + photocopie ;
- Facture du véhicule neuf + photocopie.
Le bénéficiaire du CCR doit s’acquitter des droits de chancellerie qui seront calculés sur la base du montant global figurant sur l’inventaire du demandeur.
Les photocopies du document de résidence, de la carte grise, de la déclaration sur l’honneur et de l’inventaire doivent être légalisés par le service consulaire contre paiement des droits de timbres de 1$ la pièce.
Conditions d’admission en exonération pour le véhicule :
- Un véhicule essence neuf dont la cylindrée est égale ou inférieure à 2000 CC
- Ou un véhicule diesel neuf dont la cylindrée est égale ou inférieure à 2500 CC
- Ou un véhicule utilitaire neuf d’un poids total en charge ne dépassant pas les 5.950 tonnes
- Ou un véhicule neuf à deux roues soumis à une immatriculation.
Valeur total du déménagement :
L’équivalent en dollars canadien de 2000.000 DA pour les travailleurs salariés et assimilés
L’équivalent en dollars canadien de 1500.000 DA pour les étudiant et stagiaires.
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La présence physique de l’intéressé est obligatoire pour le dépôt et le retrait du dossier
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