Les ressortissants algériens, régulièrement immatriculés auprès du Consulat Général peuvent lors de leur retour définitif en Algérie, importer leur mobilier et un véhicule neuf de tourisme en exonération de taxes et dans la limite du montant fixé par la loi des finances.
La valeur totale du déménagement est évaluée comme suit :
- Pour les résidents permanents : le montant total du déménagement (effets personnels et véhicule) ne doit pas excéder, en dollars canadiens, l'équivalent de 2.000.000 DA (cours du jour de la demande).
- Pour les étudiants : le montant total du déménagement (effets personnels et véhicule) ne doit pas excéder, en dollars canadiens, l'équivalent de 1.500.000 DA (cours du jour de la demande).
Conditions générales :
Le demandeur de CCR doit justifier de :
- Son immatriculation à titre principal durant les trois dernières années.
- N’avoir jamais bénéficiée d’un CCR auparavant.
- Avoir séjourné dans la circonscription consulaire de façon ininterrompue durant au moins 3 ans.
Importation de véhicules neufs en Algérie :
Le véhicule de tourisme doit obligatoirement avoir une puissance fiscale inférieure ou égale à 10 CV. Ce véhicule peut être :
- Un véhicule à essence n’excédant pas 2000 cm3.
- Un véhicule diesel de cylindrée ne dépassant pas 2500 cm3.
Au-delà de cette puissance une taxe spécifique additionnelle (T.S.A) de 25% est à ajouter.
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- L’importation des véhicules de moins de 3 ans a été supprimée à compter du 25 septembre 2005.
- Le certificat de changement de résidence est valable pour six (06) mois à compter de la date d’établissement.
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Pièces constitutives du dossier :
- Restitution de la carte d’immatriculation consulaire + photocopie.
- Présentation du passeport + photocopie des deux premières pages.
- Formulaire de déclaration sur l’honneur (format pdf) dûment rempli, daté et signé.
- Formulaire de l’inventaire de déménagement détaillé des effets personnels en incluant le véhicule avec leurs valeurs chiffrées(format pdf) dûment rempli, daté et signé.
- Carte de résident permanent ou permis d’étude ou permis de travail valable + photocopie.
- Attestation de travail ou registre de commerce ou certificat de scolarité.
- Carte grise du véhicule neuf + photocopie.
- Facture du véhicule neuf + photocopie.
- S’acquitter des droits de chancellerie du certificat de changement de résidence calculés sur la base du montant global figurant sur l’inventaire du demandeur (somme totale des effets personnels + véhicule).
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Les photocopies du document de résidence, de la carte grise, de la déclaration sur l’honneur et de l’inventaire doivent être légalisées par le services consulaires contre paiement des droits de timbres de 10$ la pièce.
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