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Formulaire d’autorisation paternelle de délivrance et port des enfants mineurs sur le passeport
Formulaire d’autorisation paternelle de voyage délivrée à des mineurs



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AUTORISATION PATERNELLE DE PORT ET DE DÉLIVRANCE DE PASSEPORT AUX MINEURS

Les pièces à fournir pour l'autorisation paternelle de port ou delivrance de passeport aux mineurs:

  • Une pièce d’identité du père ou du tuteur légal.
  • Le livret de famille ou un extrait d’acte de naissance de l’enfant.
  • Le formulaire d’autorisation paternelle correspondant dûment rempli, daté et signé devant le préposé.
  • S’acquitter des droits de timbre de 1$ canadiens.
Ce document a une durée de validité maximale de trois (3) mois à compter de la date d’établissement.



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