En vertu de l’Instruction ministérielle signée, le 24 juin 2010, par les Ministres des Affaires Étrangères et de la Justice, le Consulat Général d’Algérie à Montréal porte à la connaissance de ses ressortissants et des citoyens étrangers, ayant résidé en Algérie, que toute demande du bulletin n°3 du casier judiciaire pourra désormais être directement effectuée auprès de ses services.

Le dossier à fournir pour toute demande du bulletin n°3 du casier judiciaire comprend :

- l’extrait de naissance de l’intéressé;

- une pièce d’identité valide;

- la preuve de résidence en Algérie (pour les étrangers);

- s’acquitter des droits de timbre fiscal (07 CAD).