1 -Lois et ordonnances
Loi n° 79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes
Loi n° 98-10 du 22 Août 1998 modifiant et complétant la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes.
Loi n° 88-01 du 12 janvier 1988 portant loi d'orientation sur les entreprises publiques économiques.
Loi n° 88-29 du 19 juillet 1988 relative au monopole de l'Etat sur le commerce extérieur
Loi n° 90-16 du 7 Août 1990 portant loi de finances complémentaire pour 1990.
Loi n° 90-10 du 14 avril 1990 relative à la monnaie et au crédit.
Ordonnance n° 01-01 du 27 février 2001 modifiant et complétant la loi n° 90-10 du 14 avril 1990 relative à la monnaie et au crédit
Ordonnance n° 95-07 du 25 janvier 1995 relative aux assurances
Ordonnance n° 96-06 du 10 janvier 1996 relative à l'assurance-crédit à l'exportation Décret législatif n° 93-18 du 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994 Ordonnance n° 94-03 du 31 décembre 1994 portant loi de finances pour 1995 Ordonnance n° 95-27 du 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996 Ordonnance n° 96-31 du 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997
Loi n° 97-02 du 31 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998
Loi n° 2000-06 du 23 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001
Loi n° 02-11 du 24 décembre 2002 portant loi de finances pour 2003
Ordonnance n° 03-02 du 19 juillet 2003 relative aux zones franches, abrogeant et remplaçant les dispositions relatives aux zones franches du décret législatif n° 93-12 du 5 octobre 1993 portant code des investissements
Ordonnance n° 03-04 du 19 juillet 2003 relative aux règles générales applicables aux opérations d'importation et d'exportation.
2 -Décrets
- Décret n° 69-82 du 13 juin 1969 portant prohibition à l'exportation des objets présentant un intérêt du point de vue de l'histoire de l'archéologie.
- Décret présidentiel n° 88-201 du 18 octobre 1988 portant abrogation de toutes dispositions réglementaires donnant aux entreprises publiques à caractère économique l'exclusivité d'une activité économique .ou le monopole de la commercialisation.
- Décret exécutif n° 91-37 du 13 février 1991 relatif aux conditions d'intervention en matière de commerce extérieur.
- Décret n° 92-122 du 23 mars 1992 fixant les modalités d'application de droits antidumping.
- Décret n° 92-123 du Mars 1992 fixant les quotités de droit anti-dumping applicables à certains produits.
- Décret exécutif n° 94-320 du 17 Octobre 1994 relatif aux zones franches.
- Décret exécutif n° 94-90 du 10 Avril 1994 relatif au contrôle de qualité et de conformité des produits destinés à l'exportation.
- Décret n096-205 du 5 Juin 1996 fixant les modalités de fonctionnement du fonds spécial de promotion des exportations.
- Décret n096-235 du 2 Juillet 1996 portant modalités d'établissement de la Compagnie algérienne d'assurance et de garantie des exportations.
- Décret exécutif n°04-174 du 12 Juin 2004 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de promotion du commerce extérieur.
- Décret exécutif n005-458 du 30 Novembre 2005 fixant les modalités d'exercice d'importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état.
3- Règlements et instructions de la Banque d'Algérie
- Règlement n090-02 du 08 Septembre 1990 fixant les conditions d'ouverture et de fonctionnement des comptes devises des personnes morales.
- Instruction n005-90 du 08 Octobre 1990 fixant les modalités d'ouverture et de fonctionnement des comptes divises des personnes morales.
- Règlement n091-13 du 14 Août 1991 relatif à la domiciliation et au règlement financier des exportations hors hydrocarbures.
- Règlement n091-10 du 12 Avril 1994 modifiant le règlement n090-02 du 08 Septembre 1990 fixant les conditions d'ouverture et de fonctionnement des comptes devises des personnes morales.
- Règlement n094-17 du 22 Octobre 1994 définissant la réglementation des changes spécifiques aux zones franches.
- Instruction n094-22 du 12 Avril 1994 définissant la réglementation des recettes d'exportation hors hydrocarbures et produits miniers ouvrant droit à l'inscription au (x) comptes (s) devises des personnes morales (complétée par l'instruction n098-03 du 21 Mai 1998).
- Règlement n095-07 du 23 Décembre 1995 de la Banque d'Algérie modifiant et remplaçant le règlement n092-04 du 22.03.1992 relatif au contrôle des changes.
4 - Arrêtés, Notes, instructions, décisions
- Note No 142 du 05 Mars 1984 de la direction générale des douanes concernant la réexportation des marchandises reconnues défectueuses ou Nom conformes à la commande.
- Instruction interministérielle n° 162 du 23 Avril 1986 relative aux opérations d'échanges- produits ou d'échange- technique.
- Arrêté interministériel du 21 Avril 1986 relatif aux opérations de traitement à façon de produits industriels.
- Note n01486 du 02 Mai 1987 de la direction générale des douanes relative aux exportations d'échantillons.
- Décision interministérielle n088-47 du 13 Avril 1988 instituant le contrôle technique de la qualité et l’agréage des produits algériens destinés à l'exportation.
- Arrêté interministériel du 25 Avril 1988 portant suspension à l'exportation de certaines marchandises.
- Note n° 01 du 17 Novembre 1990 du Ministère délégué à l'organisation du commerce modifiant et complétant l'instruction n0162 du 23.04.1986 relative aux opérations d'échange- produits ou d'échange - technique.
- Note n° 0209 du 16 Mai 1992 du Ministère délégué au commerce modifiant et complétant la note n°O 1 du 17 Novembre 1990 relative aux opérations d'échange- produits ou d' échange- technique.
- Arrêté interministériel du 17 Novembre 1992 relatif à la qualité et à la présentation des dattes destinées à l'exportation.
- Arrêté interministériel du 26 Février 1992 portant suspension à l'exportation du corail brut ou semi-fini.
- Arrêté interministériel du 09 Avril 1994 fixant la liste des marchandises suspendues à l'exportation.
- Note n069/DGD/CAB/120 du 26 Octobre 1994 régissant à titre transitoire la procédure d’échange- produits.
- Arrêté interministériel du 14 Décembre 1994 fixant les modalités d'exercice du commerce de troc frontalier avec le Niger et le Mali.
- Arrêté interministériel du 10 Décembre 1994 portant suspension à l'exportation de certaines marchandises.
5. Principaux sites web :
