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1-
L’ANDI POUR VOUS SOUTENIR
Créée dans le cadre des réformes de 1ere
génération engagée en Algérie durant les années
1990, l’Agence en charge de l’investissement a connu des
évolutions visant des adaptations aux mutations de la
situation économique et sociale du pays. Initialement APSI,
Agence de Promotion, de Soutien et de Suivi de
l’Investissement de 1993 à 2001, puis ANDI, Agence Nationale
de Développement de l’Investissement, cette institution
gouvernementale s’est vue confier la mission de
facilitation, de promotion et d’accompagnement de
l’investissement.
Ø Le passage de l’APSI vers l’ANDI s’est traduit par des modifications
des cadres institutionnels et réglementaires :
§
création du Conseil National de l’Investissement organe
présidé par le Chef du gouvernement, chargé des stratégies
et des priorités pour le développement ;
§
création de structures régionales de l’Agence qui
contribuent en concertation avec les acteurs locaux au
développement régional. Cette contribution consiste
notamment en la mise en place des moyens humains et
matériels pour faciliter et simplifier l’acte d’investir ;
§
instauration d’une commission interministérielle de
recours chargé de recevoir et de statuer sur les doléances
des investisseurs ;
§
clarification des rôles des différents intervenants dans
le processus d’investissement ;
§
révision du dispositif d’incitation à l’investissement ;
§
réduction des délais de réponse aux investisseurs de 60
jours à 72heures ;
§
suppression du niveau d’autofinancement exigé à
l’éligibilité aux avantages ;
§
simplification des formalités d’obtention des avantages ;
§
allègement des dossiers de demande d’avantages ;
Ø
Forte d’une expérience et d’une expertise avérées en
matière de promotion de l’investissement, l’ANDI s’est
assurée une place au sein des réseaux internationaux des
agences de promotion des investissements et entretien une
coopération notamment avec ses homologues européens, arabes
et asiatiques :
§
WAIPA, Association mondiale des agences de promotion des
investissements qui comprend plus de 150 API dans le monde ;
§
ANIMA, réseaux Euroméditerannèen des API des12 pays de la
rive sud de la méditerranée en partenariat avec les agences
française, italienne et espagnole ;
§
conclusions de plusieurs accords et conventions
bilatérales avec des API visant l’échange d’expérience et de
bonnes pratiques en matière de promotion d’investissement ;
Ø Afin de
fournir des prestations selon les normes et standards
internationaux l’ANDI
œuvre avec diverses institutions et organismes
internationaux tels que :
§
CNUCED pour le conseil et l’expertise, à l’occasion de
l’examen de la politique d’investissement en Algérie ;
§
ONUDI pour la formation et le perfectionnement des cadres
de l’Agence sur les méthodes d’évaluation des projets
d’investissements ;
§
Banque Mondiale pour l’audit du processus de création
d’entreprises et propositions de mesures d’amélioration
dans le cadre de son programme DOING BUSINESS.
Ø L’ANDI
dispose d’une bonne réputation auprès des investisseurs
nationaux
et étrangers pour les prestations qu’elle leur dispense, à titre
gracieux :
§
accueille, conseille et accompagne les investisseurs au
niveau de ses structures centrales et régionales ;
§
informe les investisseurs à travers notamment son site
web, ses supports de promotion et ses divers points
d’information à l’occasion d’événements économiques
organisés en Algérie et à l’étranger ;
§
formalise sur une base d’équité et dans des délais courts
les avantages prévus par le dispositif d’encouragement ;
§
veille à l’exécution concertée avec les différentes
institutions concernées (Douanes, impôts etc.), des
décisions d’encouragement à l’investissement ;
§
contribue à la mise en œuvre des politiques et stratégies
de développement, en synergie avec les secteurs économiques
concernés ;
2-
Régimes d’incitation à l’investissement
Les projets d’investissement peuvent bénéficier d’exonération
et réduction fiscale selon la localisation et l’impact des
projets sur le développement économique et social.
Ø Deux
régimes d’avantages sont prévus
:
§
régime général s’applique aux investissements courants
réalisés en dehors des zones à développer ;
§
régime dérogatoire s’applique aux investissements courants
réalisés dans les zones à développer et à ceux présentant un
intérêt particulier pour l’Etat.
Ø
Principaux avantages accordés par régime :
Régime général
1 - avantages au
titre de la réalisation
:
§
Exonération de droits de douane pour les biens non
exclus, importés et entrant directement dans la
réalisation de l’investissement;
§
franchise de la TVA pour les biens et services non exclus,
importés ou acquis localement entrant directement dans la
réalisation de l’investissement;
§
exemption du droit de mutation à titre onéreux pour toutes
les acquisitions immobilières effectuées dans le cadre de
l’investissement concerné.
2 -
avantages au
titre de l'exploitation et pour une période de trois (3ans)
après constat d'entrée en activité établi par les services
fiscaux à la diligence de l'investisseur:
§
exonération de l'impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS);
§
exonération de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP).
Régime dérogatoire
v Zones dont le développement nécessite une contribution
particulière de l’Etat :
1 - avantages au titre de la réalisation
:
§
l’exemption du droit de mutation à titre onéreux pour
toutes les acquisitions immobilières effectuées dans le
cadre de l’investissement;
§
l’application du droit d’enregistrement au taux réduit de
deux pour mille (2‰) pour les actes constitutifs de sociétés
et les augmentations de capital;
§
la prise en charge partielle ou totale par l’Etat, après
évaluation par l'Agence, des dépenses au titre des travaux
d’infrastructures nécessaires à la réalisation de
l’investissement;
§
la franchise de la TVA, pour les biens et services non exclus des
avantages entrant directement dans la réalisation de
l’investissement, qu'ils soient importés ou acquis sur le
marché local;
§
l’exonération de droits de douane pour les biens importés
non exclus des avantages, entrant directement dans la
réalisation de l’investissement.
2
- avantages au titre de l’exploitation :
Après constat de
mise en exploitation établi par les services fiscaux à la
diligence de l'investisseur, l'investissement bénéficie de:
§
l’exonération, pendant une période de dix ans (10)
d'activité effective, de l’impôt sur le bénéfice des
sociétés (IBS) et de la taxe sur l’activité professionnelle
(TAP);
§
l’exonération à compter de la date d’acquisition, de la
taxe foncière sur les propriétés immobilières entrant dans
le cadre de l'investissement pour une période de dix (10)
ans;
v Investissement présentant un intérêt particulier pour l’économie
nationale (Convention)
Les avantages susceptibles d'être accordés aux
investissements peuvent comprendre tout ou partie des
avantages suivants:
1 – Avantages au titre de la réalisation pour une durée
maximale de cinq (5) ans:
§
d'une exonération et/ou franchise des droits, taxes,
impositions et autres prélèvements à caractère fiscal
frappant les acquisitions opérées tant par voie
d'importation que sur le marché local, des biens et services
nécessaires à la réalisation de l'investissement;
§
d'une exonération des droits d'enregistrement portant sur
les mutations des propriétés immobilières affectées à la
production ainsi que la publicité légale dont elles doivent
faire l'objet;
§
d'une exonération des droits d'enregistrement sur les
actes constitutifs de sociétés et les augmentations de
capital;
§
d'une exonération de la taxe foncière sur les propriétés
immobilières affectées à la production.
2– Avantages au titre de l'exploitation, pour une durée
maximale de dix (10) années à compter du constat d'entrée en
exploitation établi par les services fiscaux, à la diligence
de l'investisseur;
§
d'une exonération de l'impôt sur le bénéfice des sociétés
(IBS) ;
§
d'une exonération de la taxe sur l'activité
professionnelle (TAP).
Outre les avantages visés ci-dessus, des avantages
supplémentaires peuvent être décidés par le Conseil National
de l'Investissement conformément à la législation en
vigueur.
3-Les
Guichets Uniques Décentralisés
Le Guichet
Unique Décentralisé est créé pour assurer une fluidité
optimale des opérations d’investissement et être
l’interlocuteur unique des investisseurs. Il regroupe outre
les cadres de l’ANDI, des représentants notamment du Centre
National du Registre de Commerce, des Douanes, des Impôts
etc. Vous pouvez obtenir
l’information, le conseil et l’assistance pour le montage de
votre projet, effectuer les formalités relatives au registre
de commerce et la déclaration d’investissement pour
bénéficier d’une décision d’octroi d’avantages.
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