PAYS

NATURE DE L’ACCORD

OU DE LA CONVENTION

DATE

DE SIGNATURE

DATE

DE RATIFICATION

DURÉE  DE VALIDITÉ

RÉFÉRENCE DU JORA*

Bahreïn

Encouragement et protection des investissements.

11/06/2000

08/02/2003

10 ans

N°10 - 2003   

Non - double imposition et prévention contre l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.

11/06/2000

 14/08/2003

N° 50- 2003 

Emirats

  Arabes  

       Unies        

Encouragement et protection réciproques des investissements.

24/04/2001

 22/06/2002

20 ans

N°45– 2002 

Non - double imposition et prévention contre l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur le capital.

24/04/2001

07/04/2003

N° 26- 2003 

Jordanie

Promotion et protection réciproques des investissements

01/08/1996

05/04/1997

10 ans

N° 20-1997 

Non – double imposition, prévention contre la fraude et l’évasion fiscale et l’établissement des règles d’assistance réciproque en matière d’impôt sur le revenu et sur la fortune.

16/09/1997

17/12/2000

N° 79-2000 

Koweït

Encouragement et protection réciproques des investissements

30/09/2001

23/10/2003

20 ans

N° 66- 2003 

Non - double imposition et prévention contre l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.

Liban

Non - double imposition et prévention contre l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune

26/03/2002

22/05/2006

N° 35-2006 

Oman

Non - double imposition et prévention contre l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.

09/04/2000

08/02/2003

N°10 – 2003 

Encouragement et protection réciproques des investissements.

09/04/2000

22/06/2002

10 ans

N°44 – 2002 

Qatar

Encouragement et protection réciproques des investissements.

24/10/1996

23/06/1997

10 ans

N°43 – 1997 

Syrie

Encouragement et protection réciproques des investissements.

14/09/1997

27/12/1998

10 ans

N°97 – 1998 

Non – double imposition et  prévention contre l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.

14/09/1997

29/03/2001

N°19 – 2001 

 Yémen

Encouragement et protection réciproques des investissements.

25/11/1999

23/07/2001

10 ans

N°42 – 2001 

Non – double imposition et prévention contre l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur le capital.

29/01/2002

 26/02/2005

N°16 - 2005 

Egypte

Encouragement et protection réciproques des investissements.

29/03/1997

11/10/1998

10 ans

N°76– 1998 

Non - double imposition et prévention contre l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur le capital.

17/02/2001

25/03/2003

N° 23- 2003 

Libye

Encouragement, protection et garantie de l’investissement

06/08/2001

05/05/2003

10 ans

N°33 - 2003 

Tunisie

Encouragement et protection réciproques des investissements       

16/02/2006

14/11/2006

10 ans

N°73 - 2006 

Union du Maghreb Arabe

Promotion et garantie  des investissements.

23/07/1990

22/12/1990

N°06-1991 

Non - double imposition et la mise en place des bases de coopération mutuelle dans le domaine des impôts sur le revenu.

23/07/1990

22/12/1990

N°06-1991 

Pays Arabes

Investissements des capitaux arabes dans les pays arabes

07/10/1995

07/10/1995

05 ans

N°59-1995 

Mauritanie