Texte juridique

Référence

Date de publication

Loi portant approbation de l’ordonnance n°03-11 du 27 Joumada Elthania 1424 correspondant au 26 Août 2003 relative à la monnaie et au crédit.

N°03-15 du 25/10/2003

JORA N°64 du 26/10/2003       

Ordonnance relative à la monnaie et au crédit

N°03-11 du  26/08/2003

JORA N°64 du 26/10/2003       

Ordonnance relative à la monnaie et au crédit

N°01-01 du 27/01/2001

JORA N°14 du 28/02/2001            

Décret exécutif relatif aux conditions d'exercice de l'activité de la société de capital investissement

N°08-56 du 11/02/2008

JORA N° 9 du 24/02/2008       

Règlement de la banque d’Algérie relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises

N°07-01 du 03/02/2007

JORA N°31 du 13/05/2007