Texte juridique

Référence

Date de publication

Décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n°96-205 du 18 Moharram 1417 correspondant au 5 juin 1996 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n°302-084 intitulé "Fonds spécial pour la promotion des exportations"

N°08-07 du 19/01/2008

JORA N°05 du 30/01/2008 

Décret exécutif modifiant complétant le décret exécutif n°06-240 du 8 joumada Ethania 1427 correspondant au 4 juillet 2006 fixant les modalités fonctionnement du compte d'affectation spéciale n°302-124 intitulé " fonds national de mise à niveau des PME "

N°07-101 du 29/03/2007

JORA N°22 du 04/04/2007 

Décret exécutif fixant les modalités de fonctionnement du comptes d'affectation spéciale N°302-089 intitulé "fonds spécial de développement des régions du sud "

N°06-485 du 23/12/2006

JORA N°84 du 24/12/2006  

Décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif N°02-295 du 08 Rajab 1423 correspondant  au 15 septembre 2002, fixant les modalités de fonctionnement du comptes d'affectation spéciale N°302-107 intitulé "fonds d'appui à l'investissement

N°06-417 du 22/11/2006

JORA N°74 du 22/11/2006  

Décret exécutif fixant le niveau et les modalités d'octroi de la bonification du taux d'intérêt des prêts octroyés par les banques et établissements financiers aux petites et moyennes entreprises

N°06-319 du 18/09/2006

JORA N°58 du 20/09/2006  

Décret exécutif fixant les statuts du fonds de soutien à l'investissement pour l'emploi

N°06-117 du 12/03/2006

JORA N°16 du 15/03/2006  

Décret exécutif fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n°302-067 intitulé "Fonds national de développement de l'investissement agricole

N°05-413 du 25/10/2005

JORA N°72 du 02/11/2005   

Décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif N°94-228 du 18 Safar 1415 correspondant au 27 juillet 1994, modifié et complété fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n°302-062 intitulé " Bonification du taux d'intérêt sur les investissements

N°05-132 du 24/04/2005

JORA N°29 du 24/04/2005   

Décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n°96-295 du 24 Rabie Ethani  1417 correspondant au 8 septembre 1996 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n°302-087 intitulé "Fonds national de soutien à l'emploi des jeunes"

N°03-74 du 23/03/2003

JORA N°13 du 26/02/2003  

Décret exécutif relatif à la création et fixant les statuts du fonds de garantie des crédits à la PME

N°02-373 du 11/11/2002

JORA N°74 du 13/11/2002  

Décret exécutif fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spécial N°302-107 intitulé "fonds d'appui à l'investissement

(Abrogé par décret exécutif N°04-233 du 04/08/2004, décret exécutif N°06-417 du 22/11/2006)

N°02-295 du 15/09/2002

JORA N°62 du 15/09/2002  

Arrête inter fixant les modalités de suivi et d'évaluation du fonds d'affectation spéciale n°302-124 intitulé "fonds national de mise à niveau des PME

DU 07/02/2007

JORA N°18  DU 18/03/2007