Texte juridique

Référence

Date de publication

Loi relative aux zones d'expansion et sites touristique

N°03-03 du 17/02/2003

JORA N°11 du 19/02/2003   

Décret exécutif fixant les modalités d'établissement du plan d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques

N°07-86 du 11/03/2007

JORA N°17 du 14/03/2007   

Décret exécutif fixant les modalités de rétrocession ou de concession des terrains situés à l'intérieur des zones

N°07-23 du 28/01/2007

JORA N°08 du 31/01/2007