Texte juridique

Référence

Date de publication

Loi relative à l’orientation sur la promotion de la PME

N°01-18 du 12/12/2001

JORA N°77 du 15/12/2001   

Loi relative au registre du commerce

(Abrogé par Loi N°91-14 du 18/08/1991, Ordonnance N°96-07 du 10/01/1996,  Loi N°04-08 du 14/08/2004)

N° 90-22 du 19/08/1990

JORA N°36 du 22/08/1990   

Ordonnance relative au registre de commerce

N° 96-07 du 10/01/1996

JORA N°03 du 14/01/1996   

Décret exécutif relatif à la carte professionnelle délivrée aux étrangers exerçant sur le territoire national une activité commerciale, industrielle et artisanale ou une profession libérale

N° 06-454 du 11/12/2006

JORA N° 80 du 11/12/2006  

Décret exécutif fixant les modèles et le contenu de l’extrait du registre du commerce

N° 06-222 du 21/06/2006

JORA N° 42 du 25/06/2006   

Décret exécutif fixant les conditions et les modalités de transmission par le CNRC, aux administrations, institutions et organismes concernés, des informations ayant trait aux immatriculations modifications et radiations des registres du commerce

N° 06-197 du 31/05/2006

JORA N°37 du 04/06/2006   

Décret exécutif aux conditions d’inscription au registre de commerce

N° 03-453 du 01/12/2003

JORA N°75 du 07/12/2003   

Décret exécutif relatif des modalités de la carte de commerçant

(Abrogé par Décret exécutif N°06-454)

N° 97-38 du 18/01/1997

JORA N°05 du 19/01/1997    

Décret exécutif relatif à la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce

(Abrogé par Décret exécutif N°2000-334 du 26/10/2000, Décret exécutif N°02-139 du 16/04/2002)

N° 97-39 du 18/01/1997

JORA N°05 du 19/01/1997   

Décret exécutif relatif aux critères de détermination et d’encadrement des activités et professions soumises à inscription au registre du commerce

Abrogé par Décret exécutif N°2000-313 du 14/10/2000

N° 97-40 du 18/01/1997

JORA N°05 du 19/01/1997   

Décret exécutif relatif aux conditions d’inscription au registre du commerce

Abrogé par Décret exécutif N°97-322 du 26/08/1997, Décret exécutif N°03-453 du 01/12/2003, Décret exécutif N°06-454 du 11/12/2006

N° 97-41 du 18/01/1997

JORA N°05 du 19/01/1997   

Décret exécutif relatif à la réimmatriculation générale des commerçants

Abrogé par Décret exécutif N°97-323 du 26/08/1997).

N° 97-42 du 18/01/1997

JORA N°05 du 19/01/1997