Texte juridique

Référence

Date de publication

Loi fixant les règles applicables aux pratiques de commerce

N° 04-02 du 23/06/2004

 JORA N° 41 année 2004

Loi relative à la normalisation

N° 89-23 du 19/11/1989

 JORA N° 54 année 1989

Loi relative à la normalisation  

N° 04-04 du 23/06/ 2004 

 JORA N° 41 année 2004

Loi relative aux règles générales de protection du consommateur

N° 89-02 du 07/02/1989

 JORA N° 06 année 1989

Loi fixant l'activité des agences de tourisme et de voyage

N°99-06 du 04/04/1999

 JORA N° 24 année 1999

Loi fixant les règles relatives à l'hôtellerie

N°99-07 du 04/04/1999

 JORA N° 24 année 1999

Loi relative au développement durable du tourisme

N°03-01 du 17/02/2001

  JORA N°11 année 2003

Loi fixant les règles générales d'utilisation et d'exploitation touristique des plages

N°03-02 du 17/02/2001

  JORA N°11 année 2003

Loi relative à la pêche et à l'aquaculture

N°01-11 du 03/07/2001

  JORA N°36 année 2001

Ordonnance relative à l'organisation, la gestion et la privatisation des entreprises publiques économiques

N° 01-04 du 20/08/2001

 JORA N°47 année 2001

Ordonnance complétant l'ordonnance n° 2001-04 du 20 Août 2001 relative à l'organisation, la gestion et la privatisation des entreprises publiques économiques.

N° 08-01 du 28/02/2008

 JORA N°11 année 2008

Ordonnance relative aux marques de fabrique et de commerce

N°66-57 du 19/03/1966

JORA N°24 année 1966

N°66-182 du 21/06/1966

JORA N°54 année 1966

N°66-308 du 14/10/1966

JORA N°91 année 1966

Ordonnance relative aux marques

N°03-06 du 19/06/2003

JORA N°44 année 2003

Ordonnance portant création de l'Institut Algérien de Normalisation et de Propriété Industrielle

N°73-62 du 21/11/1973

JORA N°95 année 1973

Ordonnance relative aux brevets d'inventions

N°03-07 du 19/06/2003

JORA N°44 année 2003

Ordonnance relative aux dessins et modèles

N°66-86 du 28/04/1966

JORA N°35 année 1966