Amérique :
PAYS
NATURE DE L’ACCORD
OU DE LA CONVENTION
DATE
DE SIGNATURE
DE RATIFICATION
DUREE DE VALIDITE
REFERENCE DU JORA*
Etats-Unis d’Amérique
Encouragement des investissements.
22/06/1990
17/10/1990
20 ans
N°45 - 1990
Canada
Non - double imposition et prévention contre l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune.
28/02/1999
16/11/2000
N°68 – 2000
Argentine
Promotion et protection réciproques des investissements.
04/10/2000
13/11/2001
10 ans
N°69 – 2001
* JORA : Journal Officiel de la République Algérienne
